Mentions légales & Conditions générales d'utilisation du site CleverConnect
1. Informations sur le Site – Mentions légales
Le site internet CleverConnect (ci-après « le Site ») est édité par SA Clever Finance (ci-après « la Société »), dont le siège social est situé à Drève Richelle 161, 1410 Waterloo, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1004.900.895.
Contact : hello@clever-finances.com
2. Application
Le Site est accessible à l’adresse https://www.cleverconnect.com/ et exploité conformément à la législation belge.
L’utilisation du Site est régie par les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions générales »).
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter sans réserve.
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes, il est invité à quitter le Site.
Les Conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur et de la Société.
3. Disponibilité du Site
La Société se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment toute ou partie du Site, y compris certaines fonctionnalités, bases de données ou contenus.
Elle ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive du Site.
4. Description du Site
Le Site permet à l’Utilisateur de :
Naviguer librement et consulter les informations présentées ;
Découvrir les services proposés par la Société ;
Contacter la Société via un formulaire de contact.
5. Responsabilité
La Société s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des données diffusées sur le Site et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations qu’il communique via le formulaire de contact.
En cas d’erreur de saisie ou d’informations incomplètes, la Société ne pourra être tenue responsable.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de la Société, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’autorisation expresse de la Société.
7. Données personnelles
L’accès au Site ne nécessite pas la fourniture de données personnelles.
Cependant, certaines informations (nom, numéro de téléphone, entreprise, adresse e-mail) peuvent être demandées lorsque l’Utilisateur souhaite contacter la Société.
Ces données, ainsi que les cookies utilisés sur le Site, sont traités conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse : [lien à insérer].
8. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social de la Société, sauf si l’Utilisateur est un consommateur, auquel cas les juridictions de son domicile seront compétentes.
Si tu veux, je peux aussi te préparer la Politique de confidentialité pour CleverConnect, avec le traitement des données et les cookies, pour que les deux documents soient cohérents juridiquement.